PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME

 

Le 1er Septembre 2016 par délibération,

le conseil municipal décide de tirer le bilan de la concertation suivant :

 

 I – Les principes de la concertation

Par délibération du 26 avril 2012, le Conseil Municipal a décidé de prescrire une procédure de révision générale ou d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

Cette délibération a défini les modalités de la concertation suivantes :

–    exposition à la mairie des documents graphiques présentant d'une part le diagnostic initial de la commune, d'autre part les enjeux et les objectifs en matière de développement, d'aménagement de l'espace et de protection de l'environnement,

–    mise à disposition d’un cahier offrant la possibilité de consigner les observations écrites et suggestions du public,

–    organisation d’une ou plusieurs réunions publiques avec l’urbaniste chargé de l’étude (la ou les dates de réunions seront communiquées ultérieurement par voie de presse).

 

II. Les outils de la concertation

Dans le cadre de la délibération du 26 avril 2012,  des outils d’information, de communication et de concertation ont été développés, afin de permettre au plus grand nombre de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis.

Les moyens d’information et de communication

Il s’agit :      - des bulletins d’information municipaux

                  - du site Internet de la commune

                  - du dossier de consultation disponible en mairie

L’information

La concertation a fait l’objet d’une campagne d’information au sein de la commune :

-    affichage de la délibération du  26 avril 2012 sur le  panneau d’affichage de la mairie

-    distribution d’un tract d’invitation à la réunion publique dans toutes les boîtes aux lettres de la commune.

 

Mise à disposition des documents au public en mairie

Tenue à disposition des documents de travail fournis par le bureau d’études, au fil de l’avancement des réflexions

 

Publication

Des publications telles que celles indiquées ci-dessous ont été régulièrement réalisées : 

-    Des parutions dans le bulletin municipal ont eu lieu en décembre pour les années 2012 -2013- 2014- 2015

-    Sur le site internet : informations générales - Mise en ligne des bulletins municipaux

 Les moyens d’expression

-    Un registre à la disposition du public pour enregistrement des observations et réclamations ouvert en mairie à compter du 31 mai 2013

-    aucun courrier  de réclamations n’a été reçu en mairie.

La réunion publique

La réunion publique ouverte à tous s’est tenue le  27 novembre 2015

Elle a été annoncée par distribution de tracts dans les boîtes aux lettres sur l’ensemble de la population par les services techniques 

 

Une présentation du projet de PLU a été effectuée à l’aide d’un support visuel, qui contenait les éléments suivants 

-    Présentation du diagnostic.

-    Présentation du PADD, du zonage et du règlement.

Cette présentation a été suivie d’un débat en présence de représentants de la commune et du bureau d’études.

 

Conclusion :

-  Les modalités de la concertation inscrites dans la délibération du 26 avril 2012 ont bien été respectées.

 

III. Bilan des remarques et prise en compte de la concertation dans le projet

Remarques issues des courriers et du cahier de concertation

Aucune remarque n’a été inscrite dans le cahier mis à disposition du public en mairie.

Aucun courrier en lien avec l’élaboration du PLU n’a été envoyé ou déposé en mairie.

Lorsque les élus ont été interpellés oralement, des réponses ont été apportées en fonction de  l’avancement  du dossier.

Remarques issues de la réunion publique

Les réponses aux différentes remarques émises ont été apportées lors de la réunion

 

et décide  d'arrêter le projet de PLU suivant : (cliquez sur les images)

 

I - Délibération du 1er septembre 2016

 

II - Projet de Règlement

III - GdLdes_PLU_Zonage-2500-A3-160828

IV - GdLdes_PLU_Zonage-5000-A3-160828

 

 

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